JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions de l’Accord du 17 décembre 2014, de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant de prévoyance dans la CCR de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers de Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CC de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective

Dans l’enseignement privé non lucratif, reprise laborieuse du dialogue social

Peu après la rentrée de septembre, nous faisions état de la rupture du dialogue social dans la CCN de l'enseignement privé non lucratif - longtemps nommé enseignement privé sous contrat - en lien avec une affaire de laïcité. Se trouvant impliquée dans cette rupture, au motif que la représentants patronaux de la CEPNL ont estimé qu'elle avait fait preuve d'un manque de...
PPrévoyance

La Transition Ecologique a choisi son assureur prévoyance

Peu de temps après le ministère de l'Agriculture, c'est celui de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vient d'arrêter son choix d'assureur prévoyance. Comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancepro, il a choisi la CNP comme opérateur de son régime facultatif de prévoyance complémentaire. A priori, ce choix devrait donner lieu à des commentaires...
PPrévoyance

Prévoyance : les domaines skiables lancent un appel d’offres

Au printemps dernier, nous faisions état des discussions des partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques au sujet de l'opportunité du lancement d'un appel d'offres de prévoyance. Comme en témoigne la parution récente d'un avis de consultation du marché dans ce domaine, ils ont donc finalement décidé de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes :...
JJO

Retraite supplémentaire collective : une table unique de tarification est créée

Un arrêté ministériel applicable depuis le 23 novembre 2024 met en place une toute nouvelle table unique de tarification pour les contrats de retraite supplémentaire collective. Cet arrêté daté du 18 novembre 2024 permet aux organismes assureurs ou de retraite professionnelle supplémentaire de mettre en œuvre des tarifs contractuels à partir d'une nouvelle table unique. L'arrêté précise que cette table résulte de "la moyenne pondérée des tables homologuées...
JJO

La ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap choisit son conseiller presse

Alors que la question de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants est sur le feu, la ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, nomme son nouveau conseiller presse et communication. C'est Antoine Laudijois qui est officiellement choisi à cette fonction. L'arrêté du 20 novembre 2024 qui est paru ce jour précise que M. Laudijois a pris ses fonctions le 15 novembre dernier. Retrouvez l'...