Dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 en Franche-Comté, qui a été signé par l’organisation patronale SDA; ainsi que les syndicats de salariés FNCB SYNATPAU CFDT, FG FO construction et FESSAD UNSA.
La valeur du point est fixée à 7,53 € à compter du 1er janvier 2015 pour la région Franche-Comté. Aucun salaire ne pourra être inférieur à l’application du Smic.
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