DDroit du Travail

Rupture conventionnelle : les 2 rappels utiles du juge

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La rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée en entreprise depuis quelques années. Cela entraine inévitablement un développement du contentieux. Deux nouvelles décisions ont ainsi été rendues par la Cour de cassation début juillet.

 

Dans les deux décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation, le juge fait des rappels utiles concernant la procédure à suivre. Si l’entreprise ne suit pas à la lettre chaque étape, elle risque une annulation de la rupture conventionnelle. 

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