Mercredi 11 février, 9h45 : comme le rapporte le journal Sud Ouest, Jean-Pierre Raffarin s’est prononcé sur la loi Macron. Il considère que cette loi est une “sorte de provocation” qui est “à côté de la plaque”.
Mercredi 11 février 2015, 9h35 : Les auto-écoles sont toujours remontées contre la loi Macron. Leurs mobilisations successives, la dernière remonte au lundi 9 février, dénonce la déréglementation du système du permis de conduire qui, selon les professionnels du secteurs, détruira des emplois et détériorera la sécurité routière.
Mardi 10 février 2015 : dans un communiqué du 6 février 2015, le conseil national des barreaux rappelle sa mobilisation contre la loi Macron. Il dénonce notamment la confusion qui semble être entretenue par le projet de loi au sujet des activités et missions des experts-comptables sur le terrain des avocats. Le CNB précise que la “confusion et une incertitude demeurent quant à la définition du périmètre d’intervention de chacune des professions”.
Lundi 9 février 2015, 16h30 : Benoist Apparu, proche d’Alain Juppé, déclaré qu’il votera contre la loi Macron qui sera prochainement votée à l’Assemblée nationale comme le rapporte le journal l’Opinion.
Lundi 9 février 2015, 16h20 : Monsieur Pascal Cherki s’est illustré à l’Assemblée nationale en faisant adopter un amendement visant à exonérer de taxe annuelle sur les bureaux les locaux du type pépinières, incubateurs, hôtels d’entreprise, ou Fab Lab comme le souligne cet article de Fiscalonline. Cet amendement a été adopté à condition qu’un texte soit présenté au Sénat pour s’assurer que seules les petites entreprises que sont les incubateurs et les accélérateurs puissent bénéficier du dispositif.
Lundi 9 février 2015, 16h10 : comme beaucoup d’autres professionnels, les franchiseurs sont affectés par la loi Macron. Cette publication permet de faire le point sur le contenu de l’amendement n°1681 et sur son impact sur les franchiseurs. L’article précise notamment que les contrats de franchise durent maximum 9 ans sans pouvoir faire l’objet d’un renouvellement tacite. L’amendement ajoute également d’interdire au franchiseur d’imposer à ses franchisés une clause de non-concurrence post-contractuelle aux termes du contrat conclu.
Lundi 9 février 2015, 12h00 : lors des discussions qui ont eu lieu vendredi 6 février 2015 à l’assemblée nationale, la question du droit de l’environnement a été abordée notamment lors de la discussion de l’article 26 de la loi Macron. L’article adopté prévoit que le gouvernement peut prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures législatives pour faciliter les relations entre l’administration et les porteurs de projets ayant des incidences sur l’environnement.
Lundi 9 février 2015, 11h50 : comme le rapporte le magazine Challenges, Jacques Attali s’est exprimé devant le Sénat quant au contenu de la loi Macron. L’économiste qui avait préconisé un certain des nombre des réformes retrouvée dans ladite loi se dit réservé sur leur avenir. Il considère notamment que les réformes ne sont pas assez poussées et qu’elles n’ont pas de sens si elles sont prises individuellement. Il termine en abordant la question du délai d’application et de ressenti des effets de cette réforme, en effet, elle ne sera appliquée qu’à partir de 2016.
Vendredi 6 février 2015, 17h25 : la loi Macron prévoit à son article 70 que les associés ou actionnaires ayant refusé une modification du capital ou la désignation d’un mandataire chargé de voter une augmentation de capital pour prévenir la disparition d’une société peuvent être contraints de céder leurs parts. D’après le journal L’Express, le président de la commission juridique et fiscale de la CGPME, Gérard Orsini, s’inquiète des effets de cet article et notamment des dérives qu’il pourrait engendrer. Toutefois, un amendement adopté en commission spéciale prévoit que les associés ou actionnaires concernés par cette cession forcée auront 3 mois pour proposer leur solution pour sortir l’entreprise de ses difficultés.
Vendredi 6 février 2015, 17h17 : les entrepreneurs de CroissancePlus ont publié un communiqué de presse dans lequel ils encouragent les députés à voter l’article 34 de la loi Macron. Cet article permet l’actionnariat salarié, ce qui est fédérateur des équipes et donc favorable à la dynamique de l’entreprise.
Vendredi 6 février 2015, 17h15 : à Lyon, la grève des prud’hommes contre la loi Macron touche à sa fin. Les audiences reprendront lundi 9 février après 3 semaines de suspension. Cette grève est interrompue car la mesure litigieuse a vu ses effets atténués par un amendement adopté à l’Assemblée nationale. En effet le dispositif de recours à un juge professionnel dès la séance de conciliation n’est désormais plus soumis à la seule volonté des parties, il dépend de la volonté des conseillers prud’hommes, de recourir ou non à cette procédure.
Vendredi 6 février 2015, 10h02 : le syndicat FO Loire Atlantique a mis en ligne un communiqué marquant son opposition à la réforme du permis de conduire. Le document soulève l’hypothèse selon laquelle les nombres avancés par le gouvernement pour justifier la réforme sont faussés :”plus le mensonge est gros, plus il passe…” assure le syndicat ! Il dénonce également l’objectif futur de privatiser l’examen du permis de conduire et réclame le retrait de la réforme.
Vendredi 6 février 2015, 9h15 : Comme plusieurs médias, dont Europe 1, l’ont constaté, les auto-écoles ont lancé une opération escargot sur le périphérique parisien pour marquer leur opposition à la réforme du permis de conduire contenue dans loi Macron.
Jeudi 5 février 2015, 17h45 : Le Figaro a publié un article dans lequel Michel-Edouard Leclerc se prononce contre la loi Macron. Il y est notamment dénoncé l’objectif d’accentuer la concurrence dans la grande distribution alors que celle-ci est déjà féroce selon les propos de Eric Plat, le président de la Fédération du commerce associé.
Jeudi 5 février 2015 : Parmi les farouches opposants à la loi Macron se trouvent les rédacteurs du mensuel “Démocratie et socialisme” qui ont publié mercredi 4 février 2015 les raisons de leur refus catégorique de la loi. Ils dénoncent dans l’article en question le fil directeur de la loi qui serait le suivant “ce qui est bon pour le patronat est bon pour l’économie” au détriment des conditions de vie et de travail des salariés.
Jeudi 5 février 2015 : Lors des discussions de la loi Macron à l’Assemblée nationale mercredi soir, l’ouverture des données contenues dans la base d’informations Infogreffe a été votée. Il reviendra à l’Inpi de se charger de diffuser gratuitement les données concernées, notamment celles du registre du commerce et des sociétés.
Jeudi 5 février 2015 : Mercredi soir, les député ont encadré la concurrence entre experts-comptables et professionnels du droit. Ainsi, l’amendement adopté à l’initiative du gouvernement prévoit que les experts-comptables ne pourront fournir des prestations d’ordre juridique que si elles sont accessoires d’une prestation principale d’ordre comptable.
Mercredi 4 février 2015 : Comme le signale le journal Les Echos, la réforme des notaires visant à leur accorder une liberté d’installation a été votée dans la nuit de mardi à mercredi.
Mercredi 4 février 2015 : la CGT a publié un communiqué pour faire connaître les raisons de son opposition à la réforme prud’homale.
Mercredi 4 février 2015 : la CGT a publié un nouveau communiqué pour réaffirmer l’opposition totale du syndicat au projet de loi Macron. Le syndicat appelle à un rassemblement pour le 10 février prochain.
Lundi 2 février 2015 : Emmanuel Macron a demandé l’allongement des discussions du projet de loi pour la croissance et l’économie à l’Assemblée nationale. En conséquence, mardi 3 février 2015, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a modifié le calendrier pour que le projet soit discuté au cours d’une troisième semaine consécutive au lieu de deux.
Lundi 2 février 2015, à 20h05 : Emmanuel Macron concède s’être trompé sur la réforme tarifaire des notaires. Toutefois, l’idée de modulation des tarifs n’est pas abandonnée.
Lundi 2 février 2015, à 17h50 : Emmanuel Macron a affirmé avoir fait l’objet de menaces de mort de la part d’officiers ministériels publics, dans le cadre de la réforme des professions réglementées. Il a confirmé avoir porté plainte.
Vendredi 30 janvier 2015, à 16h26 : l’examen des dispositions relatives au permis de conduire a fait apparaître la proposition selon laquelle des employés de La Poste pourraient être mis à contribution. Cela serait le cas dans les département où le délai moyen d’attente entre 2 passages du permis B est supérieur à 45 jours. Le Directeur général de La Poste doit fournir des propositions à Emmanuel Macron.
Vendredi 30 janvier 2015, à 16h25 : comme le rapporte EDP Audio, un amendement vise à modifier le Code de la sécurité sociale pour créer un devis normalisé en optique mais aussi en audioprothèse. Mais ce qui surprend la profession, c’est que le terme “audioprothésiste” serait remplacé par “vendeur”. La profession a, depuis lors, fortement marqué son opposition au texte.
