JJO

L’accord santé RAC0 de la CCN 65 est officiellement agréé avec un détail curieux

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l’UNISS (IDCC 405), aussi appelée CCN 65, l’accord santé adaptant le régime au RAC0 vient d’être agréé.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'accords départementaux dans le bâtiment (Isère)

Next article —

Un nouveau président pour le bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...
JJO

Un nouveau représentant FEHAP rejoint la CNSA

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille un nouveau membre titulaire, représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse. C'est Antoine Fraysse qui est ainsi nommé à la place d'Elodie Hemery. Cette nomination a pris effet le 30 septembre dernier. Retrouvez ...
JJO

Une commission de France compétences accueille un nouveau titulaire

Un arrêté ministériel paru ce jour au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle membre titulaire au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. C'est Jade Robin qui est nommée à la place d'Isabelle Rochas en qualité de représentante de la ministre chargée de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Retrouvez l'...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention en lien notamment avec le régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du...
JJO

Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant du 25 juillet 2025 à l'accord collectif national du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord collectif national du 23 avril 2025 relatif aux classifications...
JJO

Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de deux accords du 4 juillet 2025 relatifs aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et aux congé de proche aidant, conclus dans la convention collective nationale du personnel des entreprises...