CComplémentaire Santé

Agrément de l’avenant de prévoyance n°1 dans la CCN des CHRS

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Dans la convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale, ou CHRS (IDCC 783), un avenant de prévoyance a été signé pour repousser l’entrée en vigueur de certaines disposition de l’accord du 30 novembre 2015. 

Cet avenant reproduit ci-après vient de recevoir l’agrément du ministère de la santé par arrêté du 4 octobre 2016 publié le 12 octobre 2016. 

 

 

L’avenant est donc pleinement applicable aux dates d’entrée en vigueur définies à travers sont article 1. 

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