Mercredi 20 mai 2015 : Alors que les protestations continuent, notamment dans les tribunaux de commerce, la loi Macron, votée le 12 mai dernier au Sénat devrait arriver en Commission mixte paritaire le 3 juin 2015. Les membres de la Commission risquent d’avoir fort à faire étant donné les modifications importantes qui ont été apportées par les sénateurs.
— Previous article
Décret du 18 mai 2015 pour l'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
Next article —
Prévoyance dans la branche de l'union des métiers du verre
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
La FIPS déplore les nouveaux transfert de charges
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par la FIPS en réaction aux derniers transferts de charges annoncés par le gouvernement.
...
Cocoon (groupe Adelaïde) présente de nouvelles offres santé et prévoyance
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par Cocoon.
...
CCR : Jacques Le Pape reste président du conseil d’administration
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par CCR.
...
Une nouvelle convention type pour les psychologues « Mon soutien psy »
- byLéo Guittet
- 19 juin 2026
Un arrêté paru au Journal officiel met à jour la convention type signée entre l'assurance maladie et les psychologues du dispositif "Mon soutien psy".
Le document remplace celui qui avait été émis en 2022. Vous pouvez le découvrir en intégralité par ici.
...
La gouvernance de MACSF évolue
- byLéo Guittet
- 18 juin 2026
Ce communiqué provient du site du groupe MACSF.
...
Deux directrices régionales nommées chez SMABTP
- byLéo Guittet
- 18 juin 2026
Ce communiqué a été diffusé par SMABTP.
...