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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l’accord du 2 décembre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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