CComplémentaire Santé

Les huissiers de justice ont-ils changé volontairement leurs garanties santé ?

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Chez les huissiers de justice (IDCC 1921), les partenaires sociaux ont modifié leur régime de complémentaire santé par avenant. 

Il s’agit de l’avenant du 5 juillet 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs CNHJ et UNHJ ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CGT Personnels des sociétés d’études et de prévention, CSFV CFTC, FEC FO, SPAAC CFE-CGC GFPP et UNSA FESSAD. 

 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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  • 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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  • 23 avril 2026
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