La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2017, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2015 relatif à la révision de l’article I-4 et les suivants de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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