Modifications d’articles de la CCN des entreprises artistiques et culturelles

Dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), un accord a été conclu. 

C’est l’accord du 8 janvier 2015 modifiant des articles de la CCN, qui a été signé par les organisations d’employeurs CPDO, PROFEDIM, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI, SYNDEAC et SYNOLYR ; ainsi que par les syndicats de salariés FNSAC CGT, SFA CGT, SYNPTAC CGT et SNAM CGT. 

Cet accord modifie la formulation des articles I.4 et suivants, relatifs aux négociations annuelles de branche, au droit d’absence, à l’indemnisation des frais de déplacement et à la commission paritaire.