L’UNSA entendue à l’Assemblée nationale sur l’épuisement professionnel

Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.

 

Jeudi 15 septembre, Annick Fayard, conseillère nationale et Dominique Corona, secrétaire national ont participé à une table ronde à l’Assemble nationale sur la thématique de l’épuisement professionnel. 

Actuellement, l’absence de tableaux de maladies professionnelles spécifiques rend les affections psychiques très difficilement reconnues par la Sécurité sociale. Il faut pour cela que la maladie présente une gravité justifiant un taux prévisionnel d’incapacité permanente égal ou supérieur à 25 % et qu’un lien « direct et essentiel » avec l’activité professionnelle soit mis en évidence par le médecin conseil de la Sécurité Sociale au sein du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). 

Les critères réglementaires de recevabilité des demandes restent difficiles à réunir et le traitement par les CRRMP est très hétérogène. Seul quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnus chaque année. La cotisation accidents du travail – maladies professionnelles (branche AT/MP) payée par les seuls employeurs n’est pas mobilisée. 

Aujourd’hui les entreprises qui connaissent des cas de maladies consécutives au syndrome d’épuisement professionnel se « défaussent » sur le régime général de leurs obligations de prévention. Certes ce dernier reverse à la branche AT /MP un montant forfaitaire pour compenser la sous-déclaration et la sous- reconnaissance (790 millions d’euros en 2012), mais celui-là ne correspond en rien aux coûts réels de la non prévention. 

Le burn-out, décrit précisément dès les années 1970 est loin de couvrir tout le spectre des atteintes psychiques liées au travail. Le syndrome d’épuisement professionnel est évolutif et tridimensionnel. Il débute par un épuisement émotionnel. S’ensuit une période de dépersonnalisation, au cours de laquelle le sujet développe des attitudes impersonnelles, voire négatives et cyniques envers son entourage. Survient alors un manque d’accomplissement personnel : la personne déprécie ses compétences, entrainant une forte diminution de l’estime de soi et, souvent, une décompensation d’ordre dépressif. 

Pour l’UNSA, l’inscription au tableau des maladies professionnelles permettrait une reconnaissance moins aléatoire selon les secteurs, plus aisée aussi, car devant le CRRMP, le demandeur doit faire la preuve du lien essentiel entre le travail et sa pathologie. Avec un tableau, la présomption d’imputabilité évite cette démonstration, en général compliquée. 

La simple reconnaissance du burn-out sera insuffisante pour le réduire. Pour l’UNSA, l’urgence est d’agir en amont sur les organisations du travail susceptibles d’engendrer l’épuisement professionnel. Il faut donc débattre de l’organisation du travail dans les secteurs privés et publics et revoir les méthodes managériales. 

Toutes les parties prenantes : collectifs revivifiés de salariés, agents, syndicats, CHSCT, doivent se réapproprier le travail, la qualité du travail, et la qualité de vie au travail pour le prévenir. C’est dans cette voie que l’UNSA est intervenue. En effet, les risques psychosociaux ont pris une ampleur inédite, en lien avec des changements techniques ou organisationnels contemporains, l’intensification du travail, les fortes exigences émotionnelles au travail, le déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie privée en sont, entre autre des facteurs importants. Cette explosion est préoccupante et risque de s’amplifier avec la révolution numérique. Il est temps de prendre des mesures adaptées de prévention, protection et promotion de la santé des salariés et des agents. Cette « épidémie » touche tout autant le secteur privé que public. 

Les représentants du personnel ont donc un rôle essentiel à jouer dans la prévention de l’épuisement professionnel. Il faut donc renforcer le dialogue social en général en en particulier autour de la qualité de vie au travail. 

L’UNSA propose donc la négociation sur la qualité de vie au travail soit rendue obligatoire, que le CHSCT soit informé et consulté sur ces accords et que les instances représentatives du personnel en suivent l’application et les résultats. 

L’UNSA demande que les délégués du personnel, qui sont les élus de proximité dans les unités de travail puissent bénéficier d’une formation financée par l’employeur. 

Pour voir la vidéo de la table ronde, cliquer ici. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Un prestataire de Macif visé par une cyberattaque

Une nouvelle cyberattaque liée au milieu de l'assurance a été annoncé par la Macif selon un courrier publié par le site spécialisé FrenchBreaches. Dans ce courrier envoyé à ses clients, la Macif indique que son partenaire Qwertys, chargé de proposer des bons d'achat aux assurés qui bénéficient du...

L’accord prévoyance de la CCN 66 est déjà agréé (entre autres)

Un arrêté d'agrément particulièrement important est paru au Journal officiel du 14 novembre 2026. Cet arrêté contient notamment l'agrément du dernier accord prévoyance conclu le 1er octobre 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Cela fait plusieurs semaines que...

Du changement à la commission chargée des immatriculations Orias

Plusieurs changements sont actés parmi les membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. L'arrêté qui acte ces nominations à compter du 17 novembre 2026 vient de paraître. Il permet aux personnes suivantes de prendre leurs fonctions pour 5 ans. 4 nominations sont faites au titre des articles ...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Solvabilité II : EIOPA valide l’allègement de forme du reporting et des publications

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de répondre aux modifications proposées par la Commission européenne sur les normes techniques d'exécution (ITS) de reporting et de publication liées à Solvabilité II. L'EIOPA avait déjà soumis des éléments le 30 mars 2026 auxquels la Commission a répondu. Cette dernière propose de sortir des ITS les instructions détaillées, qui seraient publiées sur le site de l'Autorité...