La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière car elle propose pas moins de quatre accords de complémentaire santé.
Chacun de ces accords désigne la Carcept (Klesia) pour assurer le régime.
Alors qu’un nouvel avenant “usine à gaz” vient d’être publié dans nos colonnes, la première des quatre désignations est tout juste tombée, le 1er juillet dernier, dans le transport de voyageurs. Tripalio vous propose de retrouver les principales informations à retenir.
Quel financement pour la complémentaire santé ?
L’accord du 24 mai 2011 qui a mis en place la complémentaire santé pour les salariés du transport de voyageurs impose une cotisation minimale. Cette information est suffisamment rare pour être soulignée car la plupart des accords, pour faire jouer la concurrence, indiquent plutôt une cotisation maximale.
Cette cotisation s’élève donc à 1% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 32,69 euros) qui doit être prise en charge au moins à 50% par l’employeur.
Toutes les entreprises et tous les organismes assureurs qui souhaitent proposer un régime de complémentaire santé aux salariés du transport de voyageurs doivent se conformer à ce tarif minimum.
Quelles garanties santé sont prévues par l’accord ?
Les garanties de complémentaire santé proposées par le texte du 24 mai 2011 sont plutôt sèches.
En effet, l’accord signé par les partenaires sociaux se contente de proposer une prise en charge du ticket modérateur, adieu donc la prise en charge des dépassements d’honoraires.
Les remboursements en optique n’échappent pas à ce constat : certains remboursements sont inférieurs au panier minimum de soins !
Pour consulter toutes les garanties de l’accord santé du transport de voyageurs, consultez notre base de données, toutes les informations sont fiables et certifiées juridiquement.
Quel contrat santé proposer aux entreprises du transport de voyageurs ?
Pour proposer un bon contrat santé, vous devez pouvoir jongler facilement entre les obligations conventionnelles et légales.
Dans le cas présent, nous savons que les garanties ne sont pas toujours conformes au panier de soins minimum. Pour vous aider dans la conception de contrat, Tripalio a créé le Tripagen Pro.
Il permet simplement de sélectionner l’accord santé désiré grâce à un système de filtres, puis de créer un tableau de garanties santé entièrement conforme aux obligations de l’accord en seul clic.
Vous n’avez plus qu’à faire évoluer les garanties de votre choix pour adapter le contrat.
Et pour plus d’efficacité dans votre création de contrat, le Tripagen Pro vous indique le nombre d’entreprises et le nombre de salariés potentiellement ciblés par votre offre.
Vous avez désormais toutes les clefs pour proposer votre offre aux entreprises du transport de voyageurs.
