L’acception du terme « publication », utilisé à l’article 1er du Code civil, devrait bientôt changer…
Une proposition de loi organique [1] émanant de sénateurs socialistes et enregistrée au Sénat le 30 juin 2015, vise à dématérialiser le Journal officiel de la République française à compter du 1er janvier 2016.
Les parlementaires envisagent notamment de supprimer toute référence à la publication du JO sur papier et de la remplacer par une référence à une publication sous forme électronique. Dans l’exposé des motifs, cette suppression « apparaît comme une mesure cohérente avec l’évolution des usages de lecture de cette publication observée depuis plusieurs années ».
Le constat est effectivement sans appel, puisqu’en 10 ans, le nombre d’abonnés à la version papier de la publication du Journal officiel de la République française est passé de 33 500 (en 2004) à 2 700 (en 2014), soit une baisse de près de 92 % ! Les sénateurs précisent que sur les 2700 abonnés restants, seuls 10% sont des personnes privées… Parallèlement, le nombre d’abonnés au sommaire électronique du JO issu du site « Légifrance » n’a cessé d’augmenter : il était de 66 033 au 1er novembre 2014. Le nombre de consultations du JO électronique authentique est de 1,7 millions de visites en 2013, pour 4,3 millions de pages vues.
La question se pose ; qui sont ceux qui lisent encore le Journal officiel dans sa version papier ?
[1] Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
