Loi Macron : jamais deux sans 49-3 !

Jeudi 9 juillet 2015 : Manuel Valls a confirmé le recours, pour la troisième fois consécutive, à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin d’adopter le projet de loi Macron relatif à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. A défaut du dépôt d’une motion de censure, la loi devrait être adoptée définitivement le vendredi 10 juillet dans l’après-midi, soit 24 heures après l’annonce de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Les députés Les Républicains ont toutefois déjà annoncé leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel.