Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 20 juin 2016, publié le 29 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2015 à l’accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d’un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC, des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Charente (notamment IDCC 9161).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
