Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596) de Midi-Pyrénées, un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées) qui a été signé par les organisations d’employeurs FFB Midi-Pyrénées, la fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP et l’UR CAPEB Midi-Pyrénées ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFE-CGC.
L’accord entré en vigueur le 1er février 2015 fixe les différentes indemnités dues en cas de petits déplacements.
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