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Avis d’interprétation relatif à la gestion des promotions des ateliers et chantiers d’insertion

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Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), un avis d’interprétation a été convenu. 

Il s’agit de l’avis d’interprétation n°5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions des ateliers et chantiers d’insertion. Il a été signé par l’organisation d’employeurs SYNESI, ainsi que par les syndicats de salariés PSTE CFDT et FPSE CFTC. 

Il a été arrêté par l’avis d’extension publié le 29 mai 2015. 

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