Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°16 du 4 février 2015 et de l’avis d’interprétation n°5/14 du 9 juillet 2014 concernant le dialogue social au niveau national, à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.