Modification de l’intitulé de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture […] de Charente-Maritime

Dans la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant a été conclu.  

Cet avenant n°32 du 20 novembre 2014 a été signé par les organisations d’employeurs FNSEA Charente-Maritime, syndicat professionnel des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente Maritime et fédération des Charentes des CUMA; ainsi que les syndicats de salariés FNAF CGT, section interdépartementale du SNCEA CFE-CGC, FGTA FO, SGA CFDT et fédération agriculture CFTC.  

Cet avenant modifie l’intitulé de la convention collective comme « Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime ». Il entrera en vigueur à compter de son extension.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

La prévoyance de la boucherie artisanale est mise à jour

Le secteur de la boucherie artisanale reste couvert par ses propres mesures de prévoyance collective au sein de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254). Un avenant vient de paraître à ce sujet. Cet avenant remonte au 26 mars 2026 et sa date d'application est fixée au 1er juillet 2026. ...

Les mesures du DES évoluent chez les prestataires de services du tertiaire

Un nouvel avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098). Cet avenant a été conclu le 24 mars 2026 entre les organisations d'employeurs CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, d'une part ; et...