Dans la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (IDCC 8434), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu.
C’est l’avenant n°8 du 1er juillet 2014 à l’avenant du 18 février 2009 concernant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, qui a été signé par les organisations d’employeurs FRSEA de Franche-Comté, FRCUMA de Franche-Comté, entrepreneurs du territoire de Franche-Comté, syndicat régional de l’horticulture, pépinières, maraîchage de Franche-Comté, FD des coopératives laitières de l’Ain, FD des coopératives laitières du Doubs et FD des coopératives laitières du Jura; ainsi que les syndicats de salariés UR CFDT, CFTC-Agri, UR CGT-FO, SNCEA CFE-CGC et CFE-CGC Agro.
Cet avenant fait suite à l’entrée en vigueur des dispositions légales concernant la portabilité et révise les taux de cotisations :
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