Modification de l’intitulé de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture […] de Charente-Maritime

Dans la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés et de viticulture de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant a été conclu.  

Cet avenant n°32 du 20 novembre 2014 a été signé par les organisations d’employeurs FNSEA Charente-Maritime, syndicat professionnel des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente Maritime et fédération des Charentes des CUMA; ainsi que les syndicats de salariés FNAF CGT, section interdépartementale du SNCEA CFE-CGC, FGTA FO, SGA CFDT et fédération agriculture CFTC.  

Cet avenant modifie l’intitulé de la convention collective comme « Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime ». Il entrera en vigueur à compter de son extension.  

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