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Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant sur l’AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre et d’élargir, par avis publié le 29 mai 2019, les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire qui a pour objet l’ajout d’une annexe B relative aux règles de compétences des institutions de retraite complémentaire dans l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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