Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2015,les dispositions de l’avenant n° 4 du 15 septembre 2015 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Rappelons tout de même que le champ d’application exact de l’accord demeure inconnu, le ministère n’ayant pas souhaité s’avancer sur la question.