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Mais à qui donc s’applique l’accord santé dans la production agricole ?

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BI&T vous présentait récemment le nouvel accord relatif aux frais de santé signé le 15 septembre 2015 dans le secteur agricole. Cet accord met à jour l’accord initial du 10 juin 2008. 

Le nouvel accord a été signé par les organisations d’employeurs FNSEA, FNEDT, FNB, FPF, FNCUMA, USRTL ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC. Il vise à s’appliquer dans l’Agriculture au sens large et son titre ne fait référence à aucune convention collective. 

Le contenu de l’accord n’est pas aussi avare en informations, mais il demeure qu’aucune liste exhaustive des Identifiants de Convention Collective (IDCC) concernés n’est donnée par l’accord du 15 septembre 2015. BI&T a mené l’enquête pour tenter de déterminer son champ d’application exact, le Ministère de l’agriculture a également été sollicité mais sa réponse permet d’apprécier son manque flagrant de maîtrise dans ce domaine. 

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