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Avis d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance pour les non cadres des exploitations agricoles […] de la Haute-Vienne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 152 du 4 décembre 2015, à l’accord départemental de travail sur un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (IDCC 9871). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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