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Avis d’extension d’un accord départemental pour les non cadres des exploitations agricoles […] des Hautes-Alpes

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’accord départemental du 23 février 2016, à l’accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance, pour les salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations et entreprises de la production agricole du département des Hautes-Alpes (notamment IDCC 9051) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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