Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a modifié par arrêté du 30 janvier 2017, publié le 8 février 2017, les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2016 portant extension de l’avenant n° 151 du 2 novembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l’AGIRC, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (IDCC 9461). Le nota dudit arrêté est modifié ainsi qu’il suit :«Nota. – Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/51, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »
Les dispositions apportées par cette modification sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
