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NEXEM adhère à l’accord sur le champ d’application dans la branche sanitaire et médico-sociale

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L’organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire-NEXEM a décidé d’adhérer à l’accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d’application des accords et ses avenants dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405). 

L’adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 16 décembre 2016 adressée à la direction générale du travail. 

 

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