Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux son programme pour réformer le Code du travail par ordonnances d’ici « à la fin de l’été ». Plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives et négociation d’entreprise sont notamment au menu d’une concertation durant laquelle la CFE-CGC fera entendre sa voix au service des salariés de l’encadrement. Le contenu et le calendrier de la réforme du travail, promesse électorale d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, prennent forme. Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Murielle Pénicaud, ont dévoilé le 6 juin dernier la feuille de route gouvernementale sur la rénovation du droit du travail qui doit déboucher sur la publication d’ordonnances d’ici « à la fin de l’été ». Concrètement, l’exécutif tablerait sur un projet de loi d’habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin puis des ordonnances envoyées au Conseil d’État fin août avant leur adoption au 20 septembre. « La rénovation de notre modèle social ne pourra se faire qu’en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. La méthode suivie sera celle de la concertation et de la négociation, en garantissant une égalité de disponibilité et de dialogue pour chaque partenaire », indique le programme de travail transmis aux partenaires sociaux. Cette indispensable phase de concertation prévoit pas moins de 48 réunions entre le 9 juin et le 21 juillet, puis une nouvelle série de concertations d’août à début septembre.
- François Hommeril : « Penser que le chômage est dû au Code du travail est un pur fantasme »
« Aujourd’hui, le sujet n’est pas d’être rassuré ou d’être inquiet par rapport à cette feuille de route, déclare François Hommeril, président de la CFE-CGC. Par rapport à ce que le Premier ministre s’était engagé à faire quand on l’a rencontré le 24 mai dernier, ce qui est proposé est assez conforme. Mais l’essentiel demeure ce qu’il y aura dans le texte final. On ne peut pas faire le constat avant l’accident. Il y désormais un calendrier avec beaucoup de rencontres, un dispositif propice à ce que, au travers des échanges, les préoccupations de chacun soient respectées, les propositions soient entendues. C’est au résultat qu’on devra juger. » La CFE-CGC a par ailleurs rappelé combien ce sont bel et bien la compétitivité des entreprises, les compétences des salariés et les investissements qui créent le dynamisme nécessaire à créer des emplois. « Penser que le chômage en France est dû au code du travail est un pur fantasme », soulignait récemment François Hommeril dans les colonnes des Echos.
- Trois grands thèmes au centre des débats
A partir du 9 juin, les discussions porteront sur trois thèmes : la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche ; la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ; la sécurisation des relations de travail. Autant de larges champs couvrant divers sujets dont le barème des indemnités prud’homales, le référendum d’entreprise ou encore la fusion des instances représentatives du personnel (IRP). Farouchement opposée au plafonnement des indemnités prud’homales, la CFE-CGC fait savoir que ce dispositif est à la fois inefficace et inacceptable. S’agissant de la fusion des IRP, François Hommeril plaide en faveur « d’une réflexion à mener sur l’évolution des instances et, peut-être, la création d’une instance nouvelle mieux adaptée aux enjeux économiques du XXIe siècle. » Si on prend le sujet sous l’angle de la simple fusion pour simplification, alors on le prend sous le mauvais angle, ajoute le président confédéral. On ne peut pas faire une quasi-révolution conceptuelle sur les instances de représentation du personnel en ayant pour seul objectif de réduire le nombre de réunions ! »Enfin, sur la négociation d’entreprise, la CFE-CGC considère qu’avant toute chose, il faut impérativement mettre à l’abri le dialogue social et ses acteurs du rapport de force économique qui s’exerce aujourd’hui sur les entreprises. « Ce n’est pas à la relation « donneur d’ordres – sous-traitant » dans la chaîne économique de production de la valeur de guider la norme sociale dans l’entreprise », justifie François Hommeril.
- Assurance chômage, formation, apprentissage et retraites à suivre
Par ailleurs, le gouvernement a d’ores et déjà fait savoir que dès septembre prochain, une deuxième séquence sera consacrée à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au Parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018. Un troisième temps sera ensuite dédié, courant 2018, à la rénovation du système de retraites.
