Cette publication est parue initialement sur le site du syndicat de salariés CGT.
Le tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), daté du 5 avril 2017, dans l’entreprise Conforma France. Pour ce faire, le tribunal reprend en grande partie les arguments développés par la CGT. Il retient que le périmètre d’application des critères d’ordre était trop restreint. En effet, Conforama avait décidé que le périmètre se limitait aux cinq établissements Saveo concernés par le licenciement collectif. Or, fait remarquer le tribunal, ce périmètre n’était pas justifié par les métiers concernés. À titre d’exemple, les hôtesses SAV rattachés au Saveo occupent le même genre d’emploi que d’autres hôtesses dans d’autres filières ou sociétés du groupe : le périmètre choisi par Conforama, à savoir les 5 établissements Saveo, parait alors inopérant.
Le tribunal considère également que le groupe Steinhoff, unique actionnaire de Conforama, disposait de moyens financiers suffisants, que Conforama France a bénéficié d’un crédit impôt compétitivité emploi (CICE) de 41 millions d’euros… Par ailleurs Conforma n’a jamais anticipé les marchés émergents, et n’a pas préparé les salariés aux nouvelles technologies. « Conforama coule – voire externalise – sans cesse une partie de l’activité de son service après-vente : pour la CGT, c’est une erreur de stratégie commerciale, au détriment du service client, mais également de l’image de marque de Conforama », s’indigne la CGT Commerce. C’est pour toutes ces raisons que la CGT était partie prenante de ce procès.
