La branche de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031) fait partie des conventions collectives dont les données démographiques sont disponibles et qui ont un accord collectif de protection sociale. Dans cet ensemble, elle est la branche qui présente le nombre le plus bas d’accidents du travail donnant lieu à un arrêt par an. Elle est au coude à coude avec d’autres conventions collectives comme les conseils d’architecture et d’urbanisme (IDCC 2666), la grande distribution (IDCC 1314) et le personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240).
Contrairement à la branche du transport routier (IDCC 16) qui, nous l’avons vu, est la plus accidentogène de France, celle des associations familiales rurales est plutôt paisible.
Seulement 11 accidents par an dans les associations familiales rurales
La branche des associations familiales rurales ne recense que 11 accidents du travail en une année, ce qui en fait la convention collective la moins accidentogène parmi toutes celles pour lesquelles les données démographiques sont disponibles.
0,15% des salariés ont un accident du travail chaque année
Le nombre très faible de 11 accidents du travail est à rapporter aux 7 100 salariés de la branche. Cela signifie que seulement 0,15% des salariés ont un accident chaque année.
Par rapport aux autres conventions collectives, telle que la grande distribution avec 0,19%, ou les cabinets d’avocats avec 0,30%, il s’agit bien de la branche la moins propice aux accidents du travail.
Ce pourcentage reste également bien inférieur à celui de la première branche à dépasser le seuil des 100 000 salariés. En effet, les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) qui regroupent 107 200 salariés ont un taux annuel d’accidents du travail de 2,5% pour l’ensemble des salariés.
Pour rappel, en 2011 la branche AT/MP de l’Assurance maladie relevait un taux de survenance d’accidents du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail de 3,6%.
Peu d’accidents mais beaucoup de journées d’incapacité temporaire
Si les accidents sont rares dans cette branche, les journées d’interruption de travail qu’ils entrainent sont étonnamment nombreuses.
Ainsi, pour 11 accidents, ce sont 1 065 journées d’incapacité temporaire qui sont prises : 10 des 11 accidents conduisent à des arrêts de travail de plus de 4 jours. C’est 300 jours de plus que dans la grande distribution qui ne compte pourtant que 9 accidents du travail chaque année.
En plus des accidents du travail, un accident de trajet est aussi rapporté. Celui-ci a occasionné pas moins de 86 journées d’incapacité temporaire.
Peu d’incapacité permanente dans les associations familiales rurales
Sur les 11 accidents du travail recensés dans les associations familiales rurales, seule 1 journée d’incapacité permanente a été prise et ce pour un taux d’incapacité inférieur à 10%.
En sus de cette information, il est important de souligner qu’aucun décès dû à un accident du travail ou à un accident de trajet n’est comptabilisé.
La prévoyance de branche gérée par Mutex
Le régime de prévoyance de la fédération nationale des associations familiales rurales est géré depuis 2008 par Mutex qui a été recommandé.
Cette branche présente peu de risques et la recommandation n’empêche aucunement la concurrence d’organismes assureurs désireux d’accroître leur activité en collective.
Protection sociale : toutes les informations utiles sont sur Tripalio
Connaître toutes ces données sur l’accidentalité des branches est très important pour proposer les contrats collectifs les plus adaptés aux entreprises.
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