Le transport routier : la branche la plus accidentogène de France

La branche du transport routier (IDCC 16) est la branche d’activité dans laquelle les accidents du travail sont les plus nombreux en France. Elle se dispute le haut du tableau des conventions collectives les plus génératrices d’accidents avec celle des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597), celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), et celle des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596). 

L’étude de l’accidentalité de la branche du transport routier se révèle indispensable pour appréhender le marché de l’assurance collective du secteur. 

 

40 851 accidents du travail par an dans la CCN du transport routier

Tous types de transports confondus, la branche du transport routier ressort comme étant la plus propice aux accidents du travail avec 40 851 accidents par an (selon les dernières données officielles disponibles et basées sur l’année 2014). 

 

6% des salariés du transport routier ont un accident du travail chaque année

Etant donné que la branche du transport routier regroupe 661 000 salariés, le nombre de 40 851 accidents du travail signifie qu’un peu plus de 6% des salariés de la branche ont au moins un accident de travail dans une année pleine. C’est inférieur au pourcentage d’accidents du travail dans les CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (6,9%) et de moins de 10 salariés (7,4%). Toutefois, cela reste bien supérieur à la majorité des autres conventions collectives. En effet, en moyenne le taux d’accidents du travail est plutôt situé entre 3% et 4%. En 2011, La branche AT/MP de l’Assurance maladie dénombrait d’ailleurs 680 000 accidents du travail ayant entrainé un arrêt de travail pour 18 900 000 salariés couverts : ce qui représente un taux de 3,6%. 

Ces nombreux accidents du travail dans le transport routier ont pour conséquence d’entrainer 3 125 223 journées d’incapacité temporaire de travail en une seule année ! En effet, sur les 40 851 accidents du travail, 93% (soit 38 099) ont entrainé plus de 4 jours d’arrêt. 

 

Une fréquence d’accidents largement variable selon les secteurs

Pour l’ensemble du transport routier, l’indice de fréquence des accidents du travail entrainant un arrêt (nombre d’accidents pour 1 000 salariés) est de 64. Cela reste dans la moyenne haute des branches les plus accidentogènes avec le secteur du bâtiment, du bricolage ou encore du bois. 

Il ressort des différents observatoires de la branche que cet indice de fréquence varie selon les activités de transport. 

Ainsi, cet indice de fréquence est à 80,8 dans le transport routier de marchandises en 2013. L’indice de fréquence a une tendance à diminuer depuis 2011. 

En revanche dans le secteur du transport routier de marchandises, l’indice de fréquence en 2014 était de 36 ! Plus de deux fois inférieur au transport routier de marchandises. 

 

2758 journées d’incapacité permanente par an dans le transport routier

Du côté des incapacités permanentes dues à un accident du travail les statistiques sont aussi élevées avec 2 758 journées prises en une année dont 1862 pour un taux d’incapacité inférieur à 10% et 896 pour un taux d’incapacité supérieur ou égal à 10%. Ces statistiques sont largement supérieures à celles des autres conventions collectives à l’exception de celles du bâtiment qui en sont très proches. 

Cette statistique n’inclut pas les accidents de trajet qui sont, eux, au nombre de 2 390 par an dans cette branche. Parmi ces accidents de trajet, 2 146 ont entrainé plus de 4 jours d’arrêt de travail, et 243 journées d’incapacité permanente ont dû être prises. Au total, les 2 390 accidents de trajet ont entrainé 209 921 journées d’incapacité temporaire en une année. Plusieurs conventions collectives présentent plus d’accidents de trajet que le transport routier : à titre d’exemple, une moyenne de 4 752 accidents de trajet ont lieu chaque année dans les hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979). 

Les informations sur les décès en cas d’accident de travail ou de trajet sont aussi disponibles. Ainsi, dans les transports, au moins 81 personnes sont mortes en raison d’un accident du travail et 11 en raison d’un accident de trajet. 

 

Klésia aux commandes de la prévoyance du transport routier

Les salariés de la branche du transport sont couverts depuis 1958 par la CARCEPT intégrée depuis à Klésia. 

Si la désignation d’un organisme assureur unique est admise depuis la création du régime, sa durée n’est pas infinie et l’inconstitutionnalité des clauses de désignation a empêché les partenaires sociaux de renouveler le dispositif. C’est donc depuis le 25 novembre 2014 que la prévoyance du transport routier est ouverte à la concurrence. 

Etant donné les risques élevés présentés par la branche, Klésia (organisme paritaire, faut-il le rappeler) ne semble pas avoir eu de mal à conserver son emprise sur le régime. Les partenaires sociaux semblent aussi peu avares sur le sujet et même le récent accord du 20 avril 2016 destiné à fixer un nouveau cadre de protection sociale n’évoque aucune recommandation ni aucun référencement d’organisme assureur. 

Il faudra attendre les suites des négociations pour savoir si Klésia reste au coeur de la prévoyance du transport routier. 

 

Protection sociale : toutes les informations utiles sont sur Tripalio

Connaître toutes ces données sur l’accidentalité des branches est très important pour proposer les contrats collectifs les plus adaptés aux entreprises. 

Tripalio vous permet d’y accéder et d’avoir le détail des statistiques sur les accidents du travail, les accidents de trajet, mais aussi sur les maladies professionnelles ! 

En vous abonnant à l’univers Tripagen vous aurez ainsi toutes les statistiques de sinistralité de chaque code APE et de chaque branche pour appréhender au mieux le marché collectif en prévoyance et en santé ! 

Contactez-nous pour accéder à cet outil révolutionnaire ! 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...

CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...

Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...

Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire

Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne. Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...