Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail étendues relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des avenants salariaux n°45 du 22 janvier 2015, n° 90 du 20 février 2015, n°139 du 7 mai 2015, n°4 du 3 avril 2015, n°83 du 12 mars 2015, n°75 du 3 mars 2015, n°23 du 15 janvier 2015, n°21 du 15 janvier 2015, n° 137 du 30 janvier 2015, n°169 du 12 mars 2015, n°170 du 12 mars 2015, n°171 du 12 mars 2015, n°54 du 20 janvier 2015 , conclus dans les conventions collectives mentionnées en annexe (IDCC 8522, 9081, 9311, 9383, 9491, 9494,9495, 9496, 9601, 9661,9761 ). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

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