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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2014, conclu dans la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des CUMA des régions Bretagne et Pays de la Loire (IDCC 8535). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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