Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail étendues relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des avenants salariaux n°45 du 22 janvier 2015, n° 90 du 20 février 2015, n°139 du 7 mai 2015, n°4 du 3 avril 2015, n°83 du 12 mars 2015, n°75 du 3 mars 2015, n°23 du 15 janvier 2015, n°21 du 15 janvier 2015, n° 137 du 30 janvier 2015, n°169 du 12 mars 2015, n°170 du 12 mars 2015, n°171 du 12 mars 2015, n°54 du 20 janvier 2015 , conclus dans les conventions collectives mentionnées en annexe (IDCC 8522, 9081, 9311, 9383, 9491, 9494,9495, 9496, 9601, 9661,9761 ). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...