Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des accords ci-dessous, conclus dans la la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés), et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, et dans son propre champ d’application territorial (IDCC 1596 et IDCC 1597) ;
– l’accord régional (Aquitaine) du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux (une annexe) ;
– l’accord régional (Aquitaine) du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements.
Les dispositions des deux accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
