BBOCC

Accord salarial (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur les salaires applicables dans la région Franche-Comté a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).  

Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs Syndicat de l’Architecture et UNSFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FG FO Construction et FESSAD UNSA. Le texte fixe la valeur du point à 7,79 pour l’ensemble du territoire Franche-Comté.  

L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Quelle est la valeur du point pour la Champagne-Ardenne chez les architectes

Next article —

Avis d'extension d'un accord dans le secteur des industries/importation du bois

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au sein de la commission des pathologies professionnelles du COCT

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...
JJO

Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la...