DDroit du Travail

Heures supplémentaires : l’entreprise qui ne décompte pas le temps de travail risque gros

0
Shares
0
0
0
0

Qui doit apporter la preuve des heures supplémentaires effectuées en cas de conflit entre un salarié et son employeur ? La Cour de cassation a apporté une réponse à cette question en début d’année. Elle sonne un rappel des précautions que les entreprises doivent prendre pour justifier du temps de travail de leurs employés et pour pouvoir se défendre devant le juge.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Frais de santé : les pompes funèbres n'ont pas encore arrêté leur choix

Next article —

Résultats 2020 de Klesia : les premiers enseignements

Vous pourriez aussi aimer
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

Violation d’un accord collectif : la Cour limite l’action des syndicats

La Cour de cassation a tranché, le 6 novembre 2024, une affaire opposant le syndicat Unac à Air France. Dans sa décision, la Haute juridiction applique le principe fondamental de l’intérêt à agir du syndicat et juge que la violation d’un accord collectif ne donne pas, aux syndicats signataires, le droit d’agir en justice pour obtenir des réparations relevant des droits individuels des...
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

Activité partielle : tous les jours fériés ne sont pas indemnisés de la même façon

La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...