La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2016 les dispositions de l’accord du 7 septembre 2016 et de l’avenant n° 2 du 26 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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