BBOCC

9 CCN de la coopération agricole engagent un dialogue social commun

0
Shares
0
0
0
0

Un accord signé le 26 octobre 2021 entre les partenaires sociaux de 9 CCN de la coopération agricole vient seulement de paraître officiellement. Cet accord crée un cadre commun de négociation.

Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Coopération agricole, Felcoop, Festal, Fédération nationale des déshydrateurs, France Conseil Elevage et SNCIA. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC-Agri, Unsa 2A et Fnaf CGT.

L’accord concerne les 9 CCN suivantes :

  1. bétail et viande (IDCC 7001),
  2. céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux (IDCC 7002),
  3. conserveries coopératives et Sica (IDCC 7003),
  4. caves coopératives vinicoles (IDCC 7005),
  5. coopératives et unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (IDCC 7006),
  6. coopératives de teillage de lin (IDCC 7007),
  7. organismes de contrôle laitier (IDCC 7008),
  8. coopératives de sélection et reproduction animales (IDCC 7021),
  9. entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023).

Retrouvez l’accord complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant dans 9 CCN des branches coopératives - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'industrie de production de textiles artificiels révise les salaires

Next article —

La CCN des Etarf fait évoluer son champ d'application

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
You May Also Like
JJO

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...