Les 8 accords CCN santé-prévoyance officiellement parus pendant les fêtes

La fin d’année 2022 a été très riche en parution d’accords CCN dédiés à la santé ou à la prévoyance. Au total, pas moins de 8 textes sont parus dans le cadre de 7 conventions collectives nationales différentes. Ces textes sont tous déjà en vigueur. Il est donc impératif pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) positionnés sur ces marchés d’en prendre connaissance.

Sur les 8 accords CCN santé-prévoyance diffusés officiellement à la fin de l’année 2022, 2 concernent la santé collective et 6 portent sur la prévoyance collective. On note même que les 2 textes relatifs à la complémentaire santé constituent une sorte de redite pour nos lecteurs qui avaient déjà pu en prendre connaissance plusieurs semaines auparavant dans nos colonnes, en exclusivité. En parallèle, les textes qui concernent la prévoyance sont tous inédits et leur contenu mérite d’être étudié de près.

Les 2 accords CCN dédiés à la santé collective à relire

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
Lire plus

La stratégie de MGEN pour éviter la fin de la délégation de gestion porte ses premiers fruits

La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), du groupe VYV, ne décolère pas du projet que nourrit le gouvernement de dénoncer les conventions qui délèguent aux mutuelles des agents de l'Etat la gestion du régime de sécurité sociale des fonctionnaires. Le courrier de dénonciation devrait arriver avant le 31 décembre 2026 pour mettre fin à la convention de MGEN qui court jusqu'au 31 décembre 2027. Objectif affiché par la mesure : économiser 85 M€ de dépenses publiques. ...
Lire plus

Où en est-on des agréments de catégories objectives ?

Le rythme des agréments d'accords consacrés aux catégories objectives de salariés a progressivement ralenti depuis la fin de l'année 2025. Si la vague de textes transmis à la commission paritaire de l'Apec est surtout passée au deuxième semestre 2024, l'année 2025 voyait encore s'écouler un flot soutenu d'évolutions à agréer. Mais l'année 2026 est un peu plus calme, d'autant plus que la plupart des textes agréés portent sur les cadres et assimilés cadres en laissant souvent de côté la question cruciale des...