Depuis le mois d’octobre 2021, plus de 650 arrêtés de représentativité patronale et syndicale sont parus au Journal officiel (et continuent de paraître). Ces arrêtés ont mis à jour le poids des organisations représentatives dans la majorité des conventions collectives actives en France. Mais il reste une cinquantaine de conventions dont la représentativité a été établie en 2017 et qui n’ont pas encore été actualisée. Voici un tour d’horizon de ces conventions.
Nous allons le voir bien vite, une bonne partie des conventions collectives qui possèdent une représentativité n’ont pas fait l’objet d’un arrêté de mise à jour pour une raison simple : elles ont été fusionnées. Mais tous les secteurs ne sont pas dans ce cas. Certaines autres conventions locales d’Outre-mer n’ont peut-être pas encore été actualisées pour des raisons de calendrier.
Pour simplifier la diffusion de l’information, nous vous proposons de trouver deux tableaux que vous pouvez télécharger (à l’aide du bouton présent en bas de chaque encadré PDF). Chacun de ces tableaux permet également de savoir si chacune des conventions collectives propose un accord santé ou prévoyance à ses salariés.
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