5 CCN du secteur banque/assurance ont une nouvelle représentativité patronale

Dans la vague des arrêtés de représentativité patronale parus le 28 novembre 2021, plusieurs textes visent des CCN du secteur de la banque et de l’assurance. Parmi elles se trouvent la mutualité et le courtage d’assurances.

Les 5 conventions collectives qui revoient leur représentativité reconduisent la plupart du temps leurs organisations patronales. Mais quelques nouveautés méritent d’être soulignées.

La CCN des expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales confirme son unique organisation d’employeurs

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026

C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel. Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès...

La CCN du négoce et distribution de combustibles est mise à jour

Un avenant n°1 paru au BOCC porte sur l'actualisation de la CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408). Il a été signé le 21 mlai 2026 par l’organisation d’employeurs FF3C ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CGT, CGT-FO / FEETS FO, Confédération Autonome du Travail...

Un accor sur les salaires dans la CCN des producteurs salariés des sociétés d’assurances

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653). Il s’agit du protocole d’accord du 10 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Française de l’Assurance FFA ; ainsi que par les...