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5 CCN du secteur banque/assurance ont une nouvelle représentativité patronale

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Dans la vague des arrêtés de représentativité patronale parus le 28 novembre 2021, plusieurs textes visent des CCN du secteur de la banque et de l’assurance. Parmi elles se trouvent la mutualité et le courtage d’assurances.

Les 5 conventions collectives qui revoient leur représentativité reconduisent la plupart du temps leurs organisations patronales. Mais quelques nouveautés méritent d’être soulignées.

La CCN des expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales confirme son unique organisation d’employeurs

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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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