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5 CCN du secteur banque/assurance ont une nouvelle représentativité patronale

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Dans la vague des arrêtés de représentativité patronale parus le 28 novembre 2021, plusieurs textes visent des CCN du secteur de la banque et de l’assurance. Parmi elles se trouvent la mutualité et le courtage d’assurances.

Les 5 conventions collectives qui revoient leur représentativité reconduisent la plupart du temps leurs organisations patronales. Mais quelques nouveautés méritent d’être soulignées.

La CCN des expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales confirme son unique organisation d’employeurs

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

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