Les 4 clefs de la prévoyance de la nouvelle CCN du particulier employeur

La nouvelle CCN du particulier employeur (à découvrir en intégralité ici) crée un nouveau régime de prévoyance collective. Ce régime unifié est destiné à s’appliquer aux actuels employés de maison (IDCC 2111) et assistants maternels (IDCC 2395). Les anciens régimes devraient donc prochainement laisser leur place aux nouvelles dispositions.

Même si la date d’entrée en vigueur de la nouvelle CCN du particulier employeur reste soumise à son extension, il y a tout lieu de penser qu’elle sera fixée au 1er janvier 2022. Cela laisse encore 6 mois aux assureurs positionnés sur la prévoyance du secteur pour adapter leurs offres au nouveau régime. Les dispositions relatives à la prévoyance sont prévues par les articles 83 à 85 de la nouvelle convention et détaillées à son annexe 3.

Un régime prévoyance organisé par une association paritaire dédiée

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Le ministère de l’Intérieur cherche son prochain assureur prévoyance

Un nouvel appel d'offres vient d'être lancé par le ministère de l'Intérieur pour trouver son assureur prévoyance. Toutes les entités publiques liées au ministère de l'Intérieur sont concernées. Le marché précise que les contrats collectifs seront souscrits jusqu'au 31 décembre 2030 et pourront être renouvelés deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Avec un début au 1er janvier 2027, la durée totale du marché, renouvellements inclus, serait donc de 6 ans....
Boucherie artisanale par François GOGLINS, CC-BY-SA-4.0
Lire plus

Comment la boucherie artisanale améliore sa prévoyance collective

Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant consacré à la prévoyance collective de la boucherie artisanale. Ce secteur d'activité, désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), est couvert par ses propres mesures de protection sociale complémentaire. L'avenant qui n'est pas encore en vigueur apporte des modifications très importantes...

Gare à cette correction de cotisation prévoyance !

Le dernier avenant prévoyance signé et publié dans la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) n'est pas à prendre à la légère. Les partenaires sociaux rectifient le taux de cotisation de la prestation d'incapacité de travail des salariés cadres qui était surévalué ! L'avenant du 20 février 2026 vient ainsi corriger le...
Lire plus

La prévoyance améliorée de la conchyliculture est signée avec un an de retard

La convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019) a signé un accord dédié à sa prévoyance collective au début de l'année 2026. Pour une fois le délai entre la signature du texte et sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles n'aura pas été trop long. Un détail nous étonne toutefois : au-delà des prestations améliorées et cotisations...