JJO

3 CCN des branches non agricoles diverses reconduisent leurs organisations patronales représentatives

0
Shares
0
0
0
0

Au sein des arrêtés de représentativité parus au Journal officiel, 3 CCN du secteur des branches non agricoles diverses ont reconduit leurs organisations patronales déjà représentatives.

Ces 3 CCN sont celles de l’aéraulique, du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie et de l’enseignement privé hors contrat.

Une représentativité patronale identique pour les 3 CCN

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

3 CCN du secteur banques, finance et assurance maintiennent leurs organisations patronales représentatives

Next article —

Formation professionnelle : FO ne signe finalement pas l'ANI d'octobre 2021

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
BBOCC

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...
BBOCC

Les centres équestres publient leurs anciennes prestations santé

Les prestations santé applicables depuis 2024 dans les centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) ont été publiées. C'est l'avenant n° 8 du 8 avril 2026 qui définit ces prestations censées être en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Le texte est signé par l'organisation d'employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA...
BBOCC

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires dans les Pays-de-la-Loire

Un accord sur les salaires applicables en Pays-de-la-Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 25 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Pays-de-la-Loire, suite à la réévaluation du SMIC au...
BBOCC

Les industries des carrières et matériaux fixent les salaires dans le Centre-Val de Loire

Un accord sur les salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249). Le texte daté du 27 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Centre-Val de Loire relevant du...