L’ACPR publie le projet de fusion déposé par 2 mutuelles situées dans le département du Var.
Ce projet implique la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël qui est en passe de se faire absorber par la mutuelle verte, basée à Toulon. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu’au 29 octobre 2023 pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Cliquez ici pour accéder à l’avis complet publié au Journal officiel.