2 avenants prévoyance sont agréés dans la CCN BAD et la CCN 65

Le ministre de la santé a agréé deux avenants prévoyance signés dans deux conventions collectives distinctes. Le premier avenant date du début de l’année dans l’aide à domicile (IDCC 2941). Le second remonte au 11 décembre 2020 dans les établissements médico-sociaux (IDCC 405).

L’arrêté d’agrément permet à ces deux avenants de prévoyance de s’appliquer pleinement. Cette décision est intéressante à plus d’un titre pour ces CCN. En effet, les textes ont des conséquences importantes sur les régimes en place. Pour l’un d’entre eux, son entrée en vigueur était même soumise à son agrément.

Retrouvez l’arrêté d’agrément daté du 19 avril 2021 et paru au Journal officiel le 16 mai 2021 en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Validation paritaire unanime de l’ANI sur la gouvernance des GPS

Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire. Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...

Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025

Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025. Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...

Nomination de membres au sein de la commission professionnelle consultative “Services aux entreprises”

Par arrêté du ministre du travail en date du 21 mars 2025, publié au Journal officiel le 2 avril 2025, trois membres ont été nommés au sein de la commission professionnelle consultative "Services aux entreprises". Erpa Panek est nommée en qualité de suppléante, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et...