L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France entre 2 assureurs néerlandais.
Ce projet approuvé par l’autorité de contrôle néerlandais avec prise d’effet le 1er avril 2023 concerne l’assureur cédant ABN AMRO Levensverzekering N.V., basé à Zwolle, et l’assureur acquéreur Nationale Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V., basé à Rotterdam.
L’ACPR indique que tous les assurés français de la société cédante ont un mois, soit jusqu’au 26 mai 2023, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent.
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