2 assureurs danois vont se transférer des contrats d’assurance non-vie

L’ACPR annonce le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie entre 2 assureurs danois.

Ce projet implique des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Si le projet se concrétise, les contrats seront transférés depuis l’assureur Codan Forsikring A/S, basé à Frederiksberg, et l’assureur Alm Brand Forsikring A/S, basé à Copenhague. Tous les créanciers de ces entreprises d’assurance ont 2 mois, soit jusqu’au 26 décembre 2023, pour transmettre leurs observations à l’ACPR. Retrouvez le détail du projet de transfert publié au JO en cliquant ici.